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Chez Bell Aliant, la gouvernance indique la structure et la démarche employées pour superviser, diriger et administrer les affaires de la compagnie dans le but d'en assurer la viabilité financière et d'accroître la valeur pour les porteurs de parts. Cette structure et cette démarche définissent la division du pouvoir entre le conseil d'administration et la direction, lesquels doivent se conformer aux procédures établies en matière de responsabilisation. Les façons d'améliorer l'efficacité du conseil d'administration sont examinées et modifiées de manière continue.
Politique sur la divulgation de Bell Aliant
Le Conseil d’administration et de fiducie de Bell Aliant ont adoptés la présente Politique sur la divulgation afin que le public investisseur soit informé à propos de Bell Aliant en temps opportun, qu'il reçoive des renseignements conformes aux faits, exacts et largement diffusés selon les lois sur les valeurs mobilières applicables. La Politique sur la divulgation favorise une compréhension uniforme de la démarche de Bell Aliant relative à la divulgation au sein du conseil d'administration et de tous les membres du personnel de Bell Aliant.
Code d’éthique et de conduite commerciale de Bell Aliant
Notre Code d’éthique et de conduite commerciale donne un aperçu des normes qui gouvernent les activités de Bell Aliant. Les dirigeants financiers de Bell Aliant doivent respecter et faire valoir les principes et les responsabilités régissant l'éthique professionnelle.
Politique en matière d'indépendance du vérificateur
Le but de cette politique est d’établir des procédures en ce qui a trait à l’indépendance du vérificateur dont l’objectif est de régir tous les aspects de la relation de Bell Aliant avec le vérificateur externe. Le comité de vérification de Bell Aliant a adopté cette politique conformément aux règlements pertinents des États-Unis et du Canada relatifs à la gouvernance.
Procédures de traitement des plaintes relatives à la comptabilité, aux contrôles comptables internes, à la vérification et aux autres questions d’éthique
Cette politique a été établie dans le but de permettre la soumission confidentielle et anonyme, conformément à cette politique, des plaintes, des préoccupations ou des autres renseignements relatifs à la comptabilité, aux contrôles comptables internes ou aux questions de vérification et aux autres questions d’éthique concernant une unité d’affaires; elle vise également à permettre le traitement et la conservation des plaintes, des préoccupations ou des renseignements soumis conformément à cette politique.
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Politique en matière d'indépendance du vérificateur