Bell Aliant

L'engagement de Bell Aliant à l'égard de la confidentialité
À Bell Aliant, nous sommes convaincus que vous, notre client, êtes notre raison d'être. Notre engagement de longue date à protéger la confidentialité nous a valu la réputation de chef de file en matière de protection de la confidentialité des renseignements sur les clients.

Nous avons mis en place de rigoureuses normes de protection et d'utilisation des renseignements personnels au sein de nos systèmes informatiques et de nos sites Web. De plus, nous exigeons de nos employés qu'ils respectent en permanence la confidentialité des renseignements sur les clients.

La Politique de confidentialité de Bell Aliant et le Code de pratiques équitables en matière de renseignements de Bell Aliant énoncent clairement notre engagement ainsi que les droits des clients à cet égard. Ceux-ci respectent à la lettre la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Application de la politique à Bell Aliant
La Politique de confidentialité de Bell Aliant s'applique à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, ainsi qu'à ses ayants droits et cessionnaires.

Outre cette politique, Bell Aliant peut être assujettie aux exigences des lois, tarifs et règlements applicables, ainsi qu'à diverses ordonnances d'un tribunal ou d'une autre autorité légitime.

Chaque fois que vous faites affaire avec nous ou avec tout mandataire agissant en notre nom, vous êtes protégé par les droits et dispositions énoncés dans la Politique et le Code.

Le Code de pratiques équitables en matière de renseignements de Bell Aliant
Pour assurer le respect de notre engagement à l'égard de la protection de votre vie privée, nous avons élaboré un code officiel énonçant vos droits et nos obligations en ce qui a trait au traitement de vos renseignements personnels par Bell Aliant. Le Code de pratiques équitables en matière de renseignements de Bell Aliant (« Code ») est conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et du Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation. Vous trouverez un résumé des principes du Code de Bell Aliant à la fin du présent document. La présente Politique de confidentialité de Bell Aliant (« Politique ») exprime de façon moins officielle l'approche de Bell Aliant en matière de protection de la confidentialité, exposée notamment dans le Code de Bell Aliant.

Employés et mandataires
Le Code de pratiques équitables en matière de renseignements de Bell Aliant régit également le comportement de nos employés et des mandataires agissant en notre nom. Tous nos employés qui ont accès à des renseignements personnels ont reçu une formation sur la façon de traiter ces renseignements. Les nouveaux employés reçoivent par ailleurs une formation sur la protection de la vie privée dans le cadre de leur formation initiale.

Renseignements personnels
Nous entendons par renseignement personnel toute information sur une personne identifiable. Cela inclut de l'information sur vos abonnements à nos produits et services, ainsi que sur votre utilisation de ceux-ci. Les renseignements mis à la disposition du public, tels que les inscriptions dans un annuaire (nom, adresse, numéro de téléphone, poste et adresse électronique), ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

La collecte de renseignements nous aide à mieux vous servir
Bell Aliant recueille des renseignements personnels aux seules fins suivantes :

établir et maintenir des relations commerciales dignes de confiance avec vous, et vous assurer les services courants;
comprendre vos besoins et déterminer si certains produits et services vous conviennent;
recommander des produits et des services adaptés à vos besoins;
concevoir, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et services;
gérer et développer les affaires et les activités de Bell Aliant, notamment les questions relatives au personnel et à l'embauche;
satisfaire aux exigences légales et réglementaires.

Les appels effectués aux clients ou reçus de ceux-ci peuvent être enregistrés ou surveillés à des fins d'assurance de la qualité. Ces enregistrements seront utilisés par les représentants de Bell Aliant uniquement pour assurer la qualité du service.

Vos renseignements personnels ne seront utilisés à aucune autre fin sans votre consentement.

Autres parties avec lesquelles Bell Aliant peut partager vos renseignements personnels
Notre politique veut que nous ne partagions pas les renseignements personnels avec de tierces parties étrangères à Bell Aliant. Certaines circonstances pourraient cependant nous amener à partager ces renseignements avec des tierces parties, mais dans ces cas, nous partageons seulement les renseignements absolument nécessaires. Les renseignements transmis aux tierces parties ne sont utilisés qu’à des fins précises et sont assujettis aux mêmes conditions strictes de confidentialité observées à Bell Aliant. Parmi les tierces parties auxquelles nous transmettons des renseignements personnels, citons notamment :

un autre fournisseur de services de télécommunications, dans le but de vous offrir des services de communications efficaces et efficients (p. ex. vous fournir un service sans fil lorsque vous êtes en mode itinérance dans la zone de couverture d'une autre entreprise);
une agence de recouvrement, qui a comme mandat de recouvrer des comptes en souffrance;
les organismes d'application de la loi, dans les cas d'urgence, pour des questions de sécurité interne ou lorsqu’un ordre d’un tribunal ou un mandat de perquisition l’exige;
les services d'urgence, dans les situations d'urgence;
un mandataire agissant au nom de Bell Aliant, tel qu’une entreprise retenue pour effectuer des travaux d'installation ou de maintenance en notre nom, ou pour mener des activités de marketing ou de recherche afin de mieux comprendre vos besoins et d'élaborer, d'améliorer, de commercialiser ou d'offrir nos produits et services.

L'information relative à la vie privée est généralement conservée et traitée au Canada. Toutefois, dans certains cas, de l'information relative à la vie privée recueillie par Bell Aliant peut être conservée ou traité par des fournisseurs de service situés hors du pays et, de ce fait, peut être sujette à la juridiction des autorités de ces pays. Les informations mise à la disposition de ces fournisseurs se limitent aux strict contenu dont ils ont besoin pour remplir leur mandat et nous leur interdisons formellement d'utiliser ces informations à leurs propres fins ou autrement. Les informations transmises sont également sujettes aux mesures de protection appropriées.

Engagement de Bell Aliant à l'égard de la protection de la vie privée
Nous prenons toutes les mesures nécessaires à la protection de vos renseignements personnels, qu'ils soient sur support électronique ou sur papier. Dans tous les cas, l'information est gardée en lieu sûr, protégée contre les accès non autorisés et conservée seulement pendant le temps nécessaire, dans des limites raisonnables. Par exemple, nos fichiers électroniques sont enregistrés en double, protégés par un mot de passe et accessibles uniquement aux employés autorisés selon le principe de connaissance sélective.

Liens vers des sites de tierces parties
Notre site Internet renferme des liens vers des sites de tierces parties qui ne sont pas régis par la présente politique. Bien que nous fassions tout notre possible pour établir des liens uniquement vers des sites Web comportant des normes élevées en matière de confidentialité, notre politique de confidentialité cesse de s’appliquer dès que vous quittez le site de Bell Aliant. Nous n’exerçons aucune emprise sur les sites Web de tierces parties, et nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur contenu ou de leur prestation de service. Les opérateurs des sites Web pour lesquels nous établissons des liens peuvent recueillir des renseignements personnels vous concernant, y compris l’information produite au moyen de témoins. Nous vous recommandons d’être prudent lorsque vous quittez notre site Internet et de prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces autres sites afin de savoir de quelle façon ils peuvent recueillir, utiliser, partager et divulguer vos renseignements personnels.

Utilisation de témoins
Au cours de la visite d'un utilisateur à l'un de nos sites Internet, il se peut que nous utilisions une fonction des logiciels de navigation appelée « témoin » pour recueillir de l'information de façon anonyme et établir le profil des visiteurs sur nos sites Web. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d'identification unique qui identifie le navigateur - et non l'utilisateur - auprès de nos ordinateurs chaque fois que vous visitez l'un de nos sites qui en fait usage. Les témoins nous font part du nombre de visiteurs et des pages visitées, ce qui nous aide à personnaliser l'information en fonction des intérêts de chacun.

À moins que vous ne nous communiquiez vous-même l'information, nous ne saurons pas qui vous êtes, même si nous avons enregistré un témoin sur votre ordinateur. Les témoins ne suffisent pas à établir l'identité d'un visiteur, et nous n'associons jamais sans votre consentement les renseignements contenus dans les témoins à des renseignements qui permettraient de vous identifier, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou même, votre adresse de courriel.

Vous remarquerez que la plupart des grands sites Web font usage de témoins et que la plupart des principaux navigateurs sont configurés de façon à les accepter. Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous avertisse lors de la réception de témoins ou à ce qu’il refuse ces derniers. Vous n'avez pas besoin d'accepter les témoins pour visiter les sites de Bell Aliant. Toutefois, si vous refusez les témoins, il se peut que certains sites ne fonctionnent pas correctement ou de façon optimale et que vous ne puissiez pas naviguer sur certains sites à accès sécurisé. Par exemple, si vous voulez consulter le site Aliant.net, vous devez préalablement accepter les témoins que nous avons créés pour assurer l’intégrité de la session et garantir votre sécurité.

Si le fait que votre navigateur puisse accepter les témoins pendant que vous naviguez sur des sites Web vous préoccupe, nous vous recommandons de le configurer pour qu’il vous avertisse lorsqu’il reçoit un témoin. Cela vous permet d’accepter ou de refuser tout témoin qui se présente lorsque vous visitez un site.

Services de protection de la vie privée offerts par Bell Aliant
Bell Aliant propose divers services qui aident à établir un juste équilibre entre le droit à la vie privée des clients et celui des personnes qu'ils appellent. Vous trouverez de l'information sur les services de Bell Aliant aux pages d’introduction de l'annuaire téléphonique et sur le site Web www.aliant.net. Des services numériques sans fil comme le service d’afficheur assurent une confidentialité accrue de vos communications sans fil.

Questions ou préoccupations
Si vous avez des questions ou des préoccupations relatives à la confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous en employant l’une des méthodes indiquées sur notre site Web ou nous appeler au numéro de téléphone qui figure sur votre facture. Les représentants de notre service à la clientèle travailleront avec vous afin de résoudre la situation. Si vous nous informez de la présence de renseignements erronés ou dépassés, nous apporterons les modifications nécessaires dans les meilleurs délais.

Directeur de la confidentialité de Bell Aliant
Si vous avez d'autres préoccupations relatives au traitement de vos renseignements personnels par Bell Aliant, vous pouvez en faire part au directeur de la confidentialité de Bell Aliant chargé de veiller à ce que les sociétés respectent la présente politique et les restrictions applicables. Prière d'écrire à l'adresse suivante :

Directeur de la confidentialité
Bell Aliant
Édifice Fort William, 1er étage
C.P. 2110
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5H6
PrivacyManager@aliant.ca

Procédures supplémentaires
Si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada, en écrivant à l'adresse suivante :

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
Info@privcom.gc.ca

Code de pratiques équitables en matière de renseignements de Bell Aliant

Sommaire des principes

Responsabilité - Bell Aliant est responsable des renseignements personnels qu'elle gère et elle a confié à son directeur de la confidentialité le devoir de s'assurer du respect des principes énoncés ci-dessous.
Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels - Bell Aliant doit déterminer les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis avant leur collecte ou au moment de celle-ci.
Consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels - Nous devons informer le client et obtenir son consentement à toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels le concernant, à moins qu'il ne soit inopportun ou impossible de le faire, comme en cas d'urgence.
Limitation de la collecte de renseignements personnels - Bell Aliant ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et elle doit procéder de façon honnête et licite.
Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels - Bell Aliant ne doit ni utiliser ni divulguer des renseignements personnels à des fins différentes de celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. Bell Aliant doit conserver les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins déterminées.
Exactitude des renseignements personnels - Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont utilisés.
Mesures de sécurité - Bell Aliant doit protéger les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
Transparence des politiques et des pratiques - Bell Aliant doit mettre à la disposition des clients des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques de gestion en matière de renseignements personnels.
Accès aux renseignements personnels par les clients - Sur demande, Bell Aliant doit informer tout client de l'existence, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels le concernant, et lui permettre de consulter ces renseignements. Le client peut contester l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées.
Plainte relative au non-respect des principes - Un client peut se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec le directeur de la confidentialité de Bell Aliant.

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Application de la politique à Bell Aliant La Politique de confidentialité de Bell Aliant s'applique à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, ainsi qu'à ses ayants droits et cessionnaires. Outre cette politique, Bell Aliant peut être assujettie aux exigences des lois, tarifs et règlements applicables, ainsi qu'à diverses ordonnances d'un tribunal ou d'une autre autorité légitime. Chaque fois que vous faites affaire avec nous ou avec tout mandataire agissant en notre nom, vous êtes protégé par les droits et dispositions énoncés dans la Politique et le Code. Le Code de pratiques équitables en matière de renseignements de Bell Aliant Pour assurer le respect de notre engagement à l'égard de la protection de votre vie privée, nous avons élaboré un code officiel énonçant vos droits et nos obligations en ce qui a trait au traitement de vos renseignements personnels par Bell Aliant. Le Code de pratiques équitables en matière de renseignements de Bell Aliant (« Code ») est conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et du Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation. Vous trouverez un résumé des principes du Code de Bell Aliant à la fin du présent document. La présente Politique de confidentialité de Bell Aliant (« Politique ») exprime de façon moins officielle l'approche de Bell Aliant en matière de protection de la confidentialité, exposée notamment dans le Code de Bell Aliant. Employés et mandataires Le Code de pratiques équitables en matière de renseignements de Bell Aliant régit également le comportement de nos employés et des mandataires agissant en notre nom. Tous nos employés qui ont accès à des renseignements personnels ont reçu une formation sur la façon de traiter ces renseignements. Les nouveaux employés reçoivent par ailleurs une formation sur la protection de la vie privée dans le cadre de leur formation initiale. Renseignements personnels Nous entendons par renseignement personnel toute information sur une personne identifiable. Cela inclut de l'information sur vos abonnements à nos produits et services, ainsi que sur votre utilisation de ceux-ci. Les renseignements mis à la disposition du public, tels que les inscriptions dans un annuaire (nom, adresse, numéro de téléphone, poste et adresse électronique), ne sont pas considérés comme des renseignements personnels. La collecte de renseignements nous aide à mieux vous servir Bell Aliant recueille des renseignements personnels aux seules fins suivantes : établir et maintenir des relations commerciales dignes de confiance avec vous, et vous assurer les services courants; comprendre vos besoins et déterminer si certains produits et services vous conviennent; recommander des produits et des services adaptés à vos besoins; concevoir, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et services; gérer et développer les affaires et les activités de Bell Aliant, notamment les questions relatives au personnel et à l'embauche; satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Les appels effectués aux clients ou reçus de ceux-ci peuvent être enregistrés ou surveillés à des fins d'assurance de la qualité. Ces enregistrements seront utilisés par les représentants de Bell Aliant uniquement pour assurer la qualité du service. Vos renseignements personnels ne seront utilisés à aucune autre fin sans votre consentement. Autres parties avec lesquelles Bell Aliant peut partager vos renseignements personnels Notre politique veut que nous ne partagions pas les renseignements personnels avec de tierces parties étrangères à Bell Aliant. Certaines circonstances pourraient cependant nous amener à partager ces renseignements avec des tierces parties, mais dans ces cas, nous partageons seulement les renseignements absolument nécessaires. Les renseignements transmis aux tierces parties ne sont utilisés qu’à des fins précises et sont assujettis aux mêmes conditions strictes de confidentialité observées à Bell Aliant. Parmi les tierces parties auxquelles nous transmettons des renseignements personnels, citons notamment : *un autre fournisseur de services de télécommunications, dans le but de vous offrir des services de communications efficaces et efficients (p. ex. vous fournir un service sans fil lorsque vous êtes en mode itinérance dans la zone de couverture d'une autre entreprise); une agence de recouvrement, qui a comme mandat de recouvrer des comptes en souffrance; les organismes d'application de la loi, dans les cas d'urgence, pour des questions de sécurité interne ou lorsqu’un ordre d’un tribunal ou un mandat de perquisition l’exige; les services d'urgence, dans les situations d'urgence; un mandataire agissant au nom de Bell Aliant, tel qu’une entreprise retenue pour effectuer des travaux d'installation ou de maintenance en notre nom, ou pour mener des activités de marketing ou de recherche afin de mieux comprendre vos besoins et d'élaborer, d'améliorer, de commercialiser ou d'offrir nos produits et services. L'information relative à la vie privée est généralement conservée et traitée au Canada. Toutefois, dans certains cas, de l'information relative à la vie privée recueillie par Bell Aliant peut être conservée ou traité par des fournisseurs de service situés hors du pays et, de ce fait, peut être sujette à la juridiction des autorités de ces pays. Les informations mise à la disposition de ces fournisseurs se limitent aux strict contenu dont ils ont besoin pour remplir leur mandat et nous leur interdisons formellement d'utiliser ces informations à leurs propres fins ou autrement. Les informations transmises sont également sujettes aux mesures de protection appropriées. Engagement de Bell Aliant à l'égard de la protection de la vie privée* Nous prenons toutes les mesures nécessaires à la protection de vos renseignements personnels, qu'ils soient sur support électronique ou sur papier. Dans tous les cas, l'information est gardée en lieu sûr, protégée contre les accès non autorisés et conservée seulement pendant le temps nécessaire, dans des limites raisonnables. Par exemple, nos fichiers électroniques sont enregistrés en double, protégés par un mot de passe et accessibles uniquement aux employés autorisés selon le principe de connaissance sélective. Liens vers des sites de tierces parties Notre site Internet renferme des liens vers des sites de tierces parties qui ne sont pas régis par la présente politique. Bien que nous fassions tout notre possible pour établir des liens uniquement vers des sites Web comportant des normes élevées en matière de confidentialité, notre politique de confidentialité cesse de s’appliquer dès que vous quittez le site de Bell Aliant. Nous n’exerçons aucune emprise sur les sites Web de tierces parties, et nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur contenu ou de leur prestation de service. Les opérateurs des sites Web pour lesquels nous établissons des liens peuvent recueillir des renseignements personnels vous concernant, y compris l’information produite au moyen de témoins. Nous vous recommandons d’être prudent lorsque vous quittez notre site Internet et de prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces autres sites afin de savoir de quelle façon ils peuvent recueillir, utiliser, partager et divulguer vos renseignements personnels. Utilisation de témoins Au cours de la visite d'un utilisateur à l'un de nos sites Internet, il se peut que nous utilisions une fonction des logiciels de navigation appelée « témoin » pour recueillir de l'information de façon anonyme et établir le profil des visiteurs sur nos sites Web. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d'identification unique qui identifie le navigateur - et non l'utilisateur - auprès de nos ordinateurs chaque fois que vous visitez l'un de nos sites qui en fait usage. Les témoins nous font part du nombre de visiteurs et des pages visitées, ce qui nous aide à personnaliser l'information en fonction des intérêts de chacun. À moins que vous ne nous communiquiez vous-même l'information, nous ne saurons pas qui vous êtes, même si nous avons enregistré un témoin sur votre ordinateur. Les témoins ne suffisent pas à établir l'identité d'un visiteur, et nous n'associons jamais sans votre consentement les renseignements contenus dans les témoins à des renseignements qui permettraient de vous identifier, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou même, votre adresse de courriel. Vous remarquerez que la plupart des grands sites Web font usage de témoins et que la plupart des principaux navigateurs sont configurés de façon à les accepter. Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous avertisse lors de la réception de témoins ou à ce qu’il refuse ces derniers. Vous n'avez pas besoin d'accepter les témoins pour visiter les sites de Bell Aliant. Toutefois, si vous refusez les témoins, il se peut que certains sites ne fonctionnent pas correctement ou de façon optimale et que vous ne puissiez pas naviguer sur certains sites à accès sécurisé. Par exemple, si vous voulez consulter le site Aliant.net, vous devez préalablement accepter les témoins que nous avons créés pour assurer l’intégrité de la session et garantir votre sécurité. Si le fait que votre navigateur puisse accepter les témoins pendant que vous naviguez sur des sites Web vous préoccupe, nous vous recommandons de le configurer pour qu’il vous avertisse lorsqu’il reçoit un témoin. Cela vous permet d’accepter ou de refuser tout témoin qui se présente lorsque vous visitez un site. Services de protection de la vie privée offerts par Bell Aliant Bell Aliant propose divers services qui aident à établir un juste équilibre entre le droit à la vie privée des clients et celui des personnes qu'ils appellent. Vous trouverez de l'information sur les services de Bell Aliant aux pages d’introduction de l'annuaire téléphonique et sur le site Web www.aliant.net. Des services numériques sans fil comme le service d’afficheur assurent une confidentialité accrue de vos communications sans fil. Questions ou préoccupations Si vous avez des questions ou des préoccupations relatives à la confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous en employant l’une des méthodes indiquées sur notre site Web ou nous appeler au numéro de téléphone qui figure sur votre facture. Les représentants de notre service à la clientèle travailleront avec vous afin de résoudre la situation. Si vous nous informez de la présence de renseignements erronés ou dépassés, nous apporterons les modifications nécessaires dans les meilleurs délais. Directeur de la confidentialité de Bell Aliant Si vous avez d'autres préoccupations relatives au traitement de vos renseignements personnels par Bell Aliant, vous pouvez en faire part au directeur de la confidentialité de Bell Aliant chargé de veiller à ce que les sociétés respectent la présente politique et les restrictions applicables. Prière d'écrire à l'adresse suivante : Directeur de la confidentialité Bell Aliant Édifice Fort William, 1er étage C.P. 2110 St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5H6 PrivacyManager@aliant.ca Procédures supplémentaires Si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada, en écrivant à l'adresse suivante : Commissaire à la protection de la vie privée du Canada 112, rue Kent Ottawa (Ontario) K1A 1H3 Info@privcom.gc.ca Code de pratiques équitables en matière de renseignements de Bell Aliant Sommaire des principes Responsabilité - Bell Aliant est responsable des renseignements personnels qu'elle gère et elle a confié à son directeur de la confidentialité le devoir de s'assurer du respect des principes énoncés ci-dessous. Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels - Bell Aliant doit déterminer les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis avant leur collecte ou au moment de celle-ci. Consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels - Nous devons informer le client et obtenir son consentement à toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels le concernant, à moins qu'il ne soit inopportun ou impossible de le faire, comme en cas d'urgence. Limitation de la collecte de renseignements personnels - Bell Aliant ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et elle doit procéder de façon honnête et licite. Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels - Bell Aliant ne doit ni utiliser ni divulguer des renseignements personnels à des fins différentes de celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. Bell Aliant doit conserver les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins déterminées. Exactitude des renseignements personnels - Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont utilisés. Mesures de sécurité - Bell Aliant doit protéger les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. Transparence des politiques et des pratiques - Bell Aliant doit mettre à la disposition des clients des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques de gestion en matière de renseignements personnels. Accès aux renseignements personnels par les clients - Sur demande, Bell Aliant doit informer tout client de l'existence, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels le concernant, et lui permettre de consulter ces renseignements. Le client peut contester l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées. Plainte relative au non-respect des principes - Un client peut se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec le directeur de la confidentialité de Bell Aliant.

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