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Le prix de base ajusté des parts de Bell Aliant que vous avez reçues en échange de vos parts de Bell Nordiq sera égal au prix de base ajusté de vos parts immédiatement avant l’échange (en tenant compte de la réduction résultant de la répartition spéciale de 4 $ par part versée par le Fonds de revenu Bell Nordiq le 29 janvier 2007). 

Par exemple, si vous déteniez 1 000 parts de Bell Nordiq dont le prix de base ajusté s’élevait à 15 000 $ immédiatement avant la répartition spéciale, le prix de base ajusté des 411 parts de Bell Aliant reçues seraient de 11 000 $ ou 26,76 $ par part, selon le calcul suivant :

Prix de base ajusté des parts de Bell Nordiq
15,000 $
Répartition spéciale (4 $ x 1 000)
(4 000)$
Prix de base ajusté des parts de Bell Aliant
11,000 $
Nombre de parts de Bell Aliant reçues (1 000 / 0,4113)
411
Prix de base ajusté par part de Bell Aliant (11 000 $ / 411)
26,76 $

La moyenne entre le prix de base ajusté des parts de Bell Aliant que vous avez acquises en vertu de cet échange et le prix de base ajusté de toutes les autres parts de Bell Aliant que vous détenez en tant qu’immobilisations sera établie immédiatement avant l’échange.

Politique (effectif jusqu’au 30 janvier 2007)
Le Fonds de revenu Bell Nordiq (le « Fonds ») a eu une distribution en espèces d'environ 0,095 $ par part tous les mois aux porteurs inscrits le dernier jour ouvrable du mois. La distribution en espèces a augmenté de 0,0892 $ à 0,095 $ par part (1,14 $ par année) ; les porteurs de parts inscrits au registre à la fermeture des marchés le 28 février 2006 étaient les premiers à bénéficier de cette hausse. Les distributions étaient versées dans les 15 jours suivant la fin du mois.

Les porteurs de parts qui n’étaient pas des résidents canadiens sont assujettis à toutes les retenues fiscales exigibles à l'égard des distributions versées par le Fonds, que celles-ci soient effectuées en espèces ou sous forme de parts additionnelles.

Traitement des remises en espèces

 

Portion imposable Portion non imposable
Portion
Date de clôture des registres Date de paiement
date
Dividende total/ remise par action/ unité
Autres Irevenus Rendement du capital
31-janvier-06 15-janvier-06 0.08920 0.07384 0.01536
28-février-06 15-février-06 0.09500 0.07864 0.01636
31-mars-06 14-avril-06 0.09500 0.07864 0.01636
28-avril-06 15-mai-06 0.09500 0.07864 0.01636
31-mai-06 15-juin-06 0.09500 0.07864 0.01636
30-juin-06 15-juillet-06 0.09500 0.07864 0.01636
29-juillet-06 15-août-06 0.09500 0.07864 0.01636
31-août-06 15-septembre-06 0.09500 0.07864 0.01636
30-septembre-06 13-octobre-06 0.09500 0.07864 0.01636
31-octobre-06 15-novembre-06 0.09500 0.07864 0.01636
30-novembre-06 15-decembre-06 0.09500 0.07864 0.01636
29-decembre-06 15-janvier-07 0.09500 0.07864 0.01636
 
26-janvier-07 29-janvier-07 4.00 0.00 4.00
% Traitement des remises en espèces 100,00% 82,78% 17,22%
       

Historique des distributions


2006 Date de versement Distribution par part
11 janvier 15 février 0.0892 $
28 février 15 mars 0.095 $
31 mars 13 avril 0.095 $
28 avril 15 mai 0.095 $
31 mai 15 juin 0.095 $
30 juin 14 juillet 0.095 $
31 juillet 15 août 0.095 $
31 août 15 septembre 0.095 $
30 septembre 13 octobre 0.095 $
31 octobre 15 novembre 0.095 $
30 novembre 15 decembre 0.095 $
29 decembre 15 janvier 0.095 $

2005 Date de versement Distribution par part
31 janvier 15 février 0.0834 $
28 février 15 mars 0.0892 $
31 mars 13 avril 0.0892 $
29 avril 13 mai 0.0892 $
31 mai 15 juin 0.0892 $
30 juin 15 juillet 0.0892 $
29 juillet 15 août 0.0892 $
31 août 15 septembre 0.0892 $
30 septembre 14 octobre 0.0892 $
31 octobre 15 novembre 0.0892 $
30 novembre 15 decembre 0.0892 $
30 decembre 13 janvier 0.0892 $

2004 Date de versement Distribution par part
30 janvier 13 février 0.08 $
27 février 15 mars 0.0834 $
31 mars 15 avril 0.0834 $
30 avril 14 mai 0.0834 $
31 mai 15 juin 0.0834 $
30 juin 15 juillet 0.0834 $
30 juillet 13 août 0.0834 $
31 août 15 septembre 0.0834 $
30 septembre 15 octobre 0.0834 $
29 octobre 15 novembre 0.0834 $
30 novembre 15 decembre 0.0834 $
13 decembre 14 janvier 0.0834 $

2003 Date de versement Distribution par part
31 janvier 14 février 0.075 $
28 février 14 mars 0.08 $
31 mars 15 avril 0.08 $
30 avril 15 mai 0.08 $
30 mai 13 juin 0.08 $
30 juin 15 juillet 0.08 $
31 juillet 15 août 0.08 $
29 août 15 septembre 0.08 $
30 septembre octobre 15 0.08 $
31 octobre 14 novembre 0.08 $
28 novembre 15 decembre 0.08 $
31 decembre 16 janvier 0.08 $

2002 Date de versement Distribution par part
31 mai 14 juin 0.0962 $ *
28 juin 15 juillet 0.075 $
31 juillet 15 août 0.075 $
30 août 13 septembre 0.075 $
30 septembre 15 octobre 0.075 $
31 octobre 15 novembre 0.075 $
29 novembre 13 decembre 0.075 $
31 decembre 15 janvier 0.075 $
* La distribution initiale couvre la période allant de la date du clôture de l'appel public à l'épargne, soit le 23 avril 2002, jusqu'à la fin mai 2002.

Traitement fiscal
Les renseignements généraux présentés ci-après ont pour but d'aider les porteurs de parts du Fonds de revenu Bell Nordiq à comprendre le statut fiscal des distributions en espèces aux fins de la production de leur déclaration de revenus. Pour en savoir davantage sur leur situation particulière, les porteurs de parts devraient consulter leur conseiller fiscal.

Tout porteur de parts du Fonds de revenu Bell Nordiq sera généralement tenu d'inclure dans sa déclaration de revenus la partie imposable des distributions qui lui ont été versées durant l'année, sauf s'il détient ses parts dans un régime à impôt différé comme un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou un régime enregistré d'épargne-études (REEE). Un relevé T3 indiquant le montant imposable des distributions sera émis à tous les porteurs de parts au cours du premier trimestre de chaque année. Toute portion des distributions considérée comme un remboursement du capital aux fins fiscales fait l'objet d'un report d'impôt. En conséquence, le porteur de parts doit généralement l'inclure dans son revenu imposable l'année où il vend ses parts.

Accueil Remboursement du capital: Revenu imposable:
2006 entre 10% et 15% entre 85% et 90%
2005 11,7% 88,3%
2004 10,1% 89,9%
2003 14,3% 85,7%
2002 10,0% 90%

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