Bell Aliant

Importants reneseignements d'ordre fiscal concernant les relevés d’impôt pour 2006

La présente lettre vise à fournir aux anciens actionnaires d’Aliant Inc. (Aliant) et aux porteurs de parts actuels du Fonds de revenu Bell Aliant Communications régionales (Bell Aliant) des renseignements importants concernant les relevés d’impôt en vue des déclarations de revenus à remplir pour l’année 2006.

Veuillez prendre note : les porteurs de parts doivent consulter leurs propres fiscalistes-conseils relativement à la préparation de leurs déclarations de revenus. Les considérations d’ordre fiscal applicables aux porteurs de parts de Bell Aliant qui résident dans des territoires autres que le Canada ne sont pas traitées dans le présent message et de tels porteurs devraient consulter leurs fiscalistes-conseils.

Avant de produire votre déclaration de revenus pour 2006, veuillez prendre note des renseignements suivants :

Les anciens actionnaires d’Aliant qui ont reçu un dividende sur leurs actions ordinaires durant la période de janvier à juin 2006 recevront un relevé d’impôt T5 sur l’état des revenus de placement, qui leur sera posté d’ici le 28 février 2007.
Les anciens actionnaires d’Aliant qui ont vendu des actions d’Aliant durant la période du 1er janvier au 7 juillet 2006 devraient recevoir de leur courtier un relevé T5008 qui indiquera les produits reçus de la vente de toute action d’Aliant. Ce relevé devrait leur être posté d’ici le 28 février 2007.
Les porteurs de parts de Bell Aliant qui ont reçu une distribution en espèces durant la période du 7 juillet au 31 décembre 2006 recevront un relevé d’impôt T3 sur l’état des revenus de fiducie (répartitions et attributions), qui leur sera posté d’ici le 31 mars 2007.
Les porteurs de parts de Bell Aliant qui ont vendu des parts de Bell Aliant entre le 10 juillet et le 31 décembre 2006 devraient recevoir de leur courtier un relevé T5008 qui indiquera les produits reçus de la vente de toute part de Bell Aliant. Ce relevé devrait leur être posté d’ici le 28 février 2007.
Les porteurs de parts de Bell Aliant ou les anciens actionnaires d’Aliant qui résident dans la province de Québec au 31 décembre 2006 recevront également un Relevé 16.
Les relevés T3 et Relevé 16 fourniront aux résidents canadiens suffisamment de détails quant à la portion imposable de leurs distributions en espèces reçues.
Un relevé d’impôt T5008 ne sera pas émis pour signaler la disposition des actions d’Aliant le 7 juillet 2006.

Si vous êtes un ancien actionnaire d’Aliant qui a reçu des dividendes en 2006 et un porteur de parts de Bell Aliant qui a reçu des distributions en 2006, vous pouvez vous attendre à recevoir de multiples relevés d’impôt (T5, T3 et peut-être T5008 de votre courtier) que vous devrez utiliser pour préparer votre déclaration de revenus de 2006. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez téléphoner à notre ligne pour les investisseurs au (877) 248-3113.

Le Fonds de revenu Bell Aliant Communications régionales a été créé le 7 juillet 2006 à la conclusion d’un plan d’arrangement (l’« arrangement »), comme l’indique la circulaire d’information de la direction d’Aliant en date du 14 avril 2006. Par suite de cet arrangement, vous aurez généralement réalisé un gain en capital (ou une perte en capital) qui équivaut au montant dont la juste valeur marchande des parts de Bell Aliant reçues est supérieure (ou inférieure) au prix de base rajusté des actions ordinaires d’Aliant et de tout coût raisonnable pour leur disposition.

Si, le 7 juillet 2006, vous déteniez vos actions ordinaires d’Aliant à l’extérieur d’un REER, d’un FERR ou d’un RPDB, ce gain en capital (ou cette perte en capital) doit être déclaré. L’administration fiscale canadienne ne prescrit pas de méthodologie particulière pour déterminer cette juste valeur marchande. Bell Aliant estime que l’utilisation du cours moyen pondéré des actions au cours des cinq jours de bourse précédant immédiatement la mise en œuvre de l’arrangement fournit une indication exacte d’une telle valeur. Selon cette méthode, Bell Aliant a déterminé que les parts de Bell Aliant avaient une valeur de 33,36 $ chacune au moment de la disposition. Bell Aliant ne peut toutefois garantir que l’administration fiscale canadienne sera d’accord avec l’utilisation d’une telle méthode. En conséquence, Bell Aliant ne peut être tenue responsable de toute conséquence fiscale (impôt, intérêt ou pénalité supplémentaire imposé par l’administration fiscale canadienne) encourue si vous décidez d’utiliser la valeur estimative susmentionnée des parts.

Un relevé d’impôt T5008 ne sera pas émis pour signaler la disposition des actions d’Aliant le 7 juillet 2006. Aucune donnée historique sur les cours passés des actions d’Aliant ne figurera sur les relevés d’impôt dans le but de calculer les gains en capital (ou les pertes en capital) obtenus par suite de la disposition des actions d’Aliant le 7 juillet 2006 en vertu de l’arrangement. Les anciens actionnaires d’Aliant auront la responsabilité de déterminer le prix de base estimé de leurs actions d’Aliant dont ils ont disposé. Cependant, pour faciliter ce calcul, on peut trouver des renseignements sur les données historiques du cours des actions d’Aliant sur le site Web de Bell Aliant.

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Effet sur les actionnaires de BCE – Plan d’arrangement d’Aliant (juillet 2006)

Communiqué de presse de BCE concernant le plan d’arrangement

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Avant de produire votre déclaration de revenus pour 2006, veuillez prendre note des renseignements suivants : Les anciens actionnaires d’Aliant qui ont reçu un dividende sur leurs actions ordinaires durant la période de janvier à juin 2006 recevront un relevé d’impôt T5 sur l’état des revenus de placement, qui leur sera posté d’ici le 28 février 2007. Les anciens actionnaires d’Aliant qui ont vendu des actions d’Aliant durant la période du 1er janvier au 7 juillet 2006 devraient recevoir de leur courtier un relevé T5008 qui indiquera les produits reçus de la vente de toute action d’Aliant. Ce relevé devrait leur être posté d’ici le 28 février 2007. Les porteurs de parts de Bell Aliant qui ont reçu une distribution en espèces durant la période du 7 juillet au 31 décembre 2006 recevront un relevé d’impôt T3 sur l’état des revenus de fiducie (répartitions et attributions), qui leur sera posté d’ici le 31 mars 2007. Les porteurs de parts de Bell Aliant qui ont vendu des parts de Bell Aliant entre le 10 juillet et le 31 décembre 2006 devraient recevoir de leur courtier un relevé T5008 qui indiquera les produits reçus de la vente de toute part de Bell Aliant. Ce relevé devrait leur être posté d’ici le 28 février 2007. Les porteurs de parts de Bell Aliant ou les anciens actionnaires d’Aliant qui résident dans la province de Québec au 31 décembre 2006 recevront également un Relevé 16. Les relevés T3 et Relevé 16 fourniront aux résidents canadiens suffisamment de détails quant à la portion imposable de leurs distributions en espèces reçues. Un relevé d’impôt T5008 ne sera pas émis pour signaler la disposition des actions d’Aliant le 7 juillet 2006. Si vous êtes un ancien actionnaire d’Aliant qui a reçu des dividendes en 2006 et un porteur de parts de Bell Aliant qui a reçu des distributions en 2006, vous pouvez vous attendre à recevoir de multiples relevés d’impôt (T5, T3 et peut-être T5008 de votre courtier) que vous devrez utiliser pour préparer votre déclaration de revenus de 2006. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez téléphoner à notre ligne pour les investisseurs au (877) 248-3113. Le Fonds de revenu Bell Aliant Communications régionales a été créé le 7 juillet 2006 à la conclusion d’un plan d’arrangement (l’« arrangement »), comme l’indique la circulaire d’information de la direction d’Aliant en date du 14 avril 2006. Par suite de cet arrangement, vous aurez généralement réalisé un gain en capital (ou une perte en capital) qui équivaut au montant dont la juste valeur marchande des parts de Bell Aliant reçues est supérieure (ou inférieure) au prix de base rajusté des actions ordinaires d’Aliant et de tout coût raisonnable pour leur disposition. Si, le 7 juillet 2006, vous déteniez vos actions ordinaires d’Aliant à l’extérieur d’un REER, d’un FERR ou d’un RPDB, ce gain en capital (ou cette perte en capital) doit être déclaré. L’administration fiscale canadienne ne prescrit pas de méthodologie particulière pour déterminer cette juste valeur marchande. Bell Aliant estime que l’utilisation du cours moyen pondéré des actions au cours des cinq jours de bourse précédant immédiatement la mise en œuvre de l’arrangement fournit une indication exacte d’une telle valeur. Selon cette méthode, Bell Aliant a déterminé que les parts de Bell Aliant avaient une valeur de 33,36 $ chacune au moment de la disposition. Bell Aliant ne peut toutefois garantir que l’administration fiscale canadienne sera d’accord avec l’utilisation d’une telle méthode. En conséquence, Bell Aliant ne peut être tenue responsable de toute conséquence fiscale (impôt, intérêt ou pénalité supplémentaire imposé par l’administration fiscale canadienne) encourue si vous décidez d’utiliser la valeur estimative susmentionnée des parts. Un relevé d’impôt T5008 ne sera pas émis pour signaler la disposition des actions d’Aliant le 7 juillet 2006. Aucune donnée historique sur les cours passés des actions d’Aliant ne figurera sur les relevés d’impôt dans le but de calculer les gains en capital (ou les pertes en capital) obtenus par suite de la disposition des actions d’Aliant le 7 juillet 2006 en vertu de l’arrangement. Les anciens actionnaires d’Aliant auront la responsabilité de déterminer le prix de base estimé de leurs actions d’Aliant dont ils ont disposé. Cependant, pour faciliter ce calcul, on peut trouver des renseignements sur les données historiques du cours des actions d’Aliant sur le site Web de Bell Aliant. Version imprimable Effet sur les actionnaires de BCE – Plan d’arrangement d’Aliant (juillet 2006) Communiqué de presse de BCE concernant le plan d’arrangement

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