Bell Aliant

Le résumé qui suit a pour but d'aider les particuliers qui détiennent des parts du Fonds de revenu Bell Aliant Communications régionales (le « Fonds »). Veuillez visiter souvent pour des augmentations.

Traitement des remises en espèces, distributions en espèces et dividendes admissibles de Bell Aliant

Renseignements fiscaux pour les porteurs de parts canadiens

Renseignements fiscaux pour les résidents des États-Unis et de pays autres que le Canada

Pour les porteurs de parts qui sont des résidents des États-Unis et de pays autres que le Canada, veuillez consulter la section particulière ci-dessous, intitulée « Renseignements fiscaux pour les résidents des États-Unis et de pays autres que le Canada ».

Le présent résumé ne traite pas de toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes possibles qui s'appliquent à un investissement dans les parts du Fonds. De plus, les incidences sur le revenu et autres incidences fiscales relatives à l'acquisition, la détention ou la disposition de parts du Fonds varieront en fonction de la situation particulière du porteur de parts, y compris la province ou le territoire où il réside. En conséquence, le présent résumé est de nature générale seulement et n'est pas destiné à constituer un avis juridique ou fiscal à un porteur de parts du Fonds. Les investisseurs devraient consulter leurs propres conseillers fiscaux pour obtenir des conseils à l'égard des incidences fiscales d'un investissement dans les parts du Fonds en fonction de leur situation particulière.
Notre intention est d’informer chaque année nos investisseurs de la nature de leurs distributions. La répartition spécifiera la portion relative aux revenus d’intérêts et aux revenus de dividendes ainsi que la portion relative au remboursement de capital.

Renseignements fiscaux pour les porteurs de parts canadiens
Le résumé qui suit a pour but d'aider les particuliers qui détiennent des parts du Fonds et qui résident au Canada à comprendre le traitement des distributions en espèces reçues du Fonds aux fins de l'impôt canadien sur le revenu.

Distributions en espèces mensuelles : Bien que les distributions du Fonds consistent généralement en une combinaison de revenus de placements, de revenus d'intérêts, de revenus de dividendes ou de remboursement de capital, le Fonds prévoit que toutes ou presque toutes ses distributions futures seront imposables pour les porteurs de parts qui sont des particuliers et des résidents du Canada.

Parts détenues dans un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) : Si les parts du Fonds sont détenues dans un CELI, le montant des distributions en espèces reçues du Fonds ne sera pas imposable pour le porteur de parts qui est un particulier et un résident du Canada. Le retrait de fonds d’un CELI ne sera pas imposable.

Parts détenues dans un REER, un FERR ou un RPDB : Si les parts du Fonds sont détenues dans un REER, un FERR ou un RPDB, le montant des distributions en espèces reçues du Fonds ne sera pas imposable pour le porteur de parts qui est un particulier et un résident du Canada, et ce, tant que les fonds ne seront pas retirés du REER, du FERR ou du RPDB.

Le traitement des distributions en espèces 2009 sera affiché sur notre site Web au plus tard le 1er mars 2010.

Relevés d’impôt : Les porteurs de parts qui sont des particuliers et des résidents du Canada, qui détiennent leurs parts hors d’un REER, d’un FERR, d’un RPDB ou d’un CELI et qui ont reçu des distributions en espèces au cours d'une année civile particulière, recevront un feuillet T3 au plus tard le 31 mars de l’année suivante, soit la date limite de production imposée par la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). Les porteurs de parts qui détiennent leurs parts par l’intermédiaire d’un courtier recevront le feuillet T3 directement de leur courtier; les porteurs de parts inscrits recevront le feuillet T3 par l’intermédiaire de notre agent de transfert, CIBC Mellon Trust Company. Les porteurs de parts qui sont des résidents de la province de Québec au 31 décembre de l’année civile en question recevront également un Relevé 16. Le feuillet T3 et le Relevé 16 fourniront tous les renseignements nécessaires concernant la portion imposable des distributions en espèce pour les porteurs de parts qui sont des particuliers et des résidents du Canada. Dans la mesure où les montants imposables sont désignés comme des dividendes imposables provenant de sociétés canadiennes imposables, les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu en matière de majoration et de crédit d’impôt pour dividendes s’appliqueront. Sauf indication contraire, tous les montants imposables désignés comme des dividendes imposables seront désignés comme des dividendes admissibles, lesquels seront assujettis à un taux de majoration des dividendes de 45 % et à un crédit d’impôt pour dividendes égal à 11/18e de cette majoration.

Pour les dividendes admissibles reçus après 2009, le taux de majoration, le crédit d'impôt fédéral pour dividendes et le taux fédéral maximal sont les suivants :

Année d'imposition	Taux de majoration améliorée	Crédit d'impôt pour dividendes en % du dividende majoré imposable	Taux fédéral maximal
2010	44 %	17,97 %	15,88 %
2011	41 %	16,44 %	17,72 %
2012 et années ultérieures	38 %	15,02 %	19,29 %

Calcul du prix de base rajusté (PBR) : Les investisseurs doivent déduire du prix de base rajusté (PBR) de leurs parts le montant de toute distribution reçue sous forme de remboursement de capital chaque année. Le PBR est utilisé pour déterminer le montant du gain ou de la perte réalisé sur la vente des parts. Dans la mesure où le PBR d’une part serait par ailleurs une somme négative, cette somme sera réputée être un gain en capital et le prix de base rajusté de la part pour le porteur de parts sera de zéro.

Renseignements fiscaux pour les résidents des États-Unis et de pays autres que le Canada
Les distributions payées aux porteurs de parts qui sont non-résidents du Canada aux fins de l'impôt canadien sur le revenu sont généralement assujetties à une retenue d’impôt correspondant à 25 % du montant imposable des distributions (c.-à-d. la portion des revenus de placements, des revenus d’intérêts, des revenus de dividendes et des gains en capital réalisés sur la disposition de biens canadiens imposables seulement), comme l’exigent les lois fiscales canadiennes, à moins qu’un taux plus bas soit prescrit par une convention fiscale réciproque en vigueur entre le Canada et le pays de résidence du non-résident. Par exemple, pour les porteurs de parts particuliers qui sont des résidents des États-Unis, la convention fiscale réciproque entre le Canada et les États-Unis prescrit une réduction du taux de retenue à 15 % sur le montant imposable d’une distribution reçue d’une fiducie. Veuillez prendre note que la portion de la distribution considérée comme un « remboursement de capital » n’est pas assujettie à une retenue d’impôt.

La nature du revenu reçu par les investisseurs américains du Fonds (intérêts ou dividendes) sera fondée sur les distributions remises au Fonds par certaines de ses filiales. L’intérêt versé par ces filiales sera imposé comme intérêt entre les mains de l’investisseur. Les dividendes versés par ces filiales seront imposés comme dividendes entre les mains de l’investisseur aux fins de l’impôt américain, à moins que leur montant n’excède les bénéfices nets et les profits des filiales. Puisque chacune des filiales ayant fait appel au public est une société en commandite canadienne, ces entités ne sont pas tenues de déterminer les bénéfices nets et les profits aux fins de l’impôt américain et ne prévoient pas le faire. Les investisseurs devraient par conséquent présumer que ces montants constituent des dividendes aux fins de l’impôt américain. Le Fonds devrait répondre à la définition de société étrangère admissible, ce qui devrait permettre aux particuliers de bénéficier du taux d’imposition fédéral américain plafonné à 15 % sur de tels dividendes, sous réserve qu’ils respectent la période de détention de 60 jours exigée. Notre intention est d’informer chaque année nos investisseurs américains de la nature de leurs distributions.

Puisque le résumé ci-dessus ne traite pas de toutes les incidences fiscales canadiennes et étrangères possibles qui s’appliquent à un investissement dans les parts du Fonds par un non‑résident du Canada aux fins de l'impôt canadien sur le revenu, nous invitons ces porteurs de parts à demander conseil auprès d’un conseiller fiscal qualifié dans leur pays de résidence.

Archive: Importants reneseignements d'ordre fiscal concernant les relevés d’impôt pour 2006